Amendement 1
| Doc. 13060
| 30 novembre 2012
Signataires : M. René ROUQUET,
France, SOC ; M. Christian BATAILLE,
France, SOC ; Mme Estelle GRELIER,
France, SOC ; M. Jean-Yves LE DÉAUT,
France, SOC ; M. François LONCLE,
France, SOC ; M. Gérard TERRIER,
France, SOC
Dans le projet de résolution, paragraphe 1, supprimer le mot « biologiques ».
Explanatory Note :
La protection que le projet de résolution entend apporter aux enfants et à leur parents ne doit pas être limitée aux seules familles biologiques mais doit être étendue aux familles adoptives, au sein desquelles sont établis et reconnus de véritables liens de parenté.
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