Amendement 4
| Doc. 13060
| 30 novembre 2012
Signataires : Mme Liliane MAURY PASQUIER,
Suisse, SOC ; M. Valeriu GHILETCHI,
République de Moldova, PPE/DC ; M. Andrej HUNKO,
Allemagne, GUE ; M. Bernard MARQUET,
Monaco, ADLE ; Mme Marlene RUPPRECHT,
Allemagne, SOC
Dans le projet de résolution, remplacer le paragraphe 3 par le paragraphe suivant:
« L’Assemblée rappelle que, dans des circonstances normales, c’est la famille biologique qui offre les conditions les plus propices à l’épanouissement de l’enfant. Avant de confier un enfant à une famille d’accueil ou à une institution, il faudrait apporter à sa famille le soutien nécessaire pour faire face à des difficultés éventuelles susceptibles de menacer l’intégrité physique ou morale et le bien-être de l’enfant. »
Explanatory Note :
Il est suggéré d’aligner le texte avec la terminologie actuelle en matière de la protection de l’enfance, tel que celle utilisée par l’UNICEF (par exemple).
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