Amendement 6
| Doc. 13060
| 30 novembre 2012
Signataires : Mme Liliane MAURY PASQUIER,
Suisse, SOC ; M. Valeriu GHILETCHI,
République de Moldova, PPE/DC ; M. Andrej HUNKO,
Allemagne, GUE ; M. Bernard MARQUET,
Monaco, ADLE ; Mme Marlene RUPPRECHT,
Allemagne, SOC
Dans le projet de résolution, paragraphe 4, remplacer les mots « C’est pourquoi » avec les mots suivants :
« Suite à l’intervention des services sociaux compétents, »
Explanatory Note :
Surtout suite à l’insertion d’un nouveau paragraphe, mais aussi avant, ce début de paragraphe n’a pas de lien direct et logique avec le texte qui précède.
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