Amendement 7
| Doc. 13060
| 30 novembre 2012
Signataires : Mme Liliane MAURY PASQUIER,
Suisse, SOC ; M. Valeriu GHILETCHI,
République de Moldova, PPE/DC ; M. Andrej HUNKO,
Allemagne, GUE ; M. Bernard MARQUET,
Monaco, ADLE ; Mme Marlene RUPPRECHT,
Allemagne, SOC
Dans le projet de résolution, à la fin du paragraphe 5.6, ajouter les mots suivants :
« , y compris les activités de l’Assemblée visant à prévenir la violence domestique et la violence sexuelle à l’égard des enfants ».
Explanatory Note :
Ce dernier paragraphe reste très général et ne contient aucune référence aux travaux substantiels et toujours en cours de l’Assemblée parlementaire.
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