Amendement 11
| Doc. 13160
| 22 avril 2013
Signataires : M. Pieter OMTZIGT,
Pays-Bas, PPE/DC ; Mme Viola von CRAMON-TAUBADEL,
Allemagne, SOC ; M. Valeriu GHILETCHI,
République de Moldova, PPE/DC ; M. Giorgi KANDELAKI,
Géorgie, PPE/DC ; M. Serhiy SOBOLEV,
Ukraine, PPE/DC
Dans le projet de résolution, après le paragraphe 15.8, insérer le paragraphe suivant:
« L'Assemblée note que la Turquie n'a pas envoyé de réponse à la résolution 1704 sur la liberté de religion. Elle invite la Turquie à envoyer une réponse aux questions en suspens dans les deux mois ».
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