Amendement 4
| Doc. 13297
| 30 septembre 2013
Signataires : Mme Nursuna MEMECAN,
Turquie, ADLE ; M. Şaban DİŞLİ,
Turquie, PPE/DC ; Mme Tülin ERKAL KARA,
Turquie, GDE ; M. Sabir HAJIYEV,
Azerbaïdjan, SOC ; Mme Nermina KAPETANOVIĆ,
Bosnie-Herzégovine, PPE/DC
Dans le projet de résolution, supprimer le paragraphe 7.4.
Explanatory Note :
Le Conseil de l'Europe n'a pas pour vocation de mettre en débat des croyances et des pratiques ; une telle approche serait considérée comme une provocation.
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