Amendement 2
| Doc. 13511
| 24 juin 2014
Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
Dans le projet de résolution, au paragraphe 6.4, après les mots « d’une durée aussi brève que possible,» insérer les mots suivants :
«, mais en rapport avec la gravité de l’infraction et ses conséquences pour la victime et avec le degré de culpabilité du jeune délinquant, ».
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