Sous-Amendement à l'Amendement 1
| Doc. 13511
| 26 juin 2014
Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
Dans l’amendement 1, remplacer les mots « en particulier l’institution d’un Défenseur des enfants » par les mots suivants :
« entre autres, l’institution d’un ombudsperson pour les enfants ».
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