Amendement 2
| Doc. 13531
| 23 juin 2014
Signataires : Mme Luise AMTSBERG,
Allemagne, SOC ; M. Boriss CILEVIČS,
Lettonie, SOC ; Mme Marit MAIJ,
Pays-Bas, SOC ; Mme Tineke STRIK,
Pays-Bas, SOC ; M. Klaas de VRIES,
Pays-Bas, SOC
Dans le projet de résolution, au paragraphe 6, remplacer les mots « les personnes entrées sur leur territoire par des voies irrégulières ne poursuivent pas leur voyage vers d’autres Etats membres du Conseil de l’Europe »
par les mots suivants :
« les réfugiés et les demandeurs d’asile aient accès à des procédures d’asile justes et efficaces et à des structures d’accueil adéquates et conformes aux normes de l’Union européenne ».
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