Amendement 11
| Doc. 13685
| 27 janvier 2015
Signataires : M. Sergey ZHELEZNYAK,
Fédération de Russie, NI ; M. Anton BELYAKOV,
Fédération de Russie, GUE ; Mme Olga KAZAKOVA,
Fédération de Russie, NI ; M. Igor LEBEDEV,
Fédération de Russie, NI ; M. Alexander ROMANOVICH,
Fédération de Russie, SOC ; M. Leonid SLUTSKY,
Fédération de Russie, SOC
Dans le projet de résolution, paragraphe 7.5, remplacer les mots « dans toute la mesure permise par le droit russe, tous les citoyens russes » par les mots suivants :
« dans toute la mesure où la loi le permet, tous les citoyens ».
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