Amendement 8
| Doc. 13806
| 23 juin 2015
Signataires : M. Gábor HARANGOZÓ,
Hongrie, SOC ; Mme Doris BARNETT,
Allemagne, SOC ; M. Andreas GROSS,
Suisse, SOC ; M. Jonas GUNNARSSON,
Suède, SOC ; Mme Monica HAIDER,
Suède, SOC ; Mme Eva-Lena JANSSON,
Suède, SOC ; Mme Kerstin LUNDGREN,
Suède, ADLE ; M. Attila MESTERHÁZY,
Hongrie, SOC ; Mme Carina OHLSSON,
Suède, SOC ; Mme Mechthild RAWERT,
Allemagne, SOC ; M. Stefan SCHENNACH,
Autriche, SOC ; M. Andreas SCHIEDER,
Autriche, SOC ; M. Frithjof SCHMIDT,
Allemagne, SOC ; M. Frank SCHWABE,
Allemagne, SOC
Dans le projet de résolution, au paragraphe 2.3.2, supprimer les mots suivants:
« de l'ère communiste ».
Explanatory Note :
IL est fort trompeur de qualifier l'ancienne constitution de communiste. En fait, l'ensemble de ses dispositions ont été révisées en 1989 à la seule exception de celles qui portaient sur le drapeau national et sur la capitale du pays. Le cadre constitutionnel ainsi créé en 1989-1990 était considéré comme l'un des plus réussis de la région.
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