Amendement 2
| Doc. 13807
| 22 juin 2015
Signataires : Mme Josette DURRIEU,
France, SOC ; Lord Donald ANDERSON,
Royaume-Uni, SOC ; M. André BUGNON,
Suisse, ADLE ; M. Alain DESTEXHE,
Belgique, ADLE ; M. Pierre-Yves LE BORGN',
France, SOC ; Mme Dana VÁHALOVÁ,
République tchèque, SOC
Dans le projet de résolution, paragraphe 8, première phrase, replacer les mots « elle partage les » par les mots suivants:
« elle prend note des ».
Explanatory Note :
Préserver la version initiale de la première partie du paragraphe 8 présenté par le Rapporteur : L'APCE « prend note » au lieu de « partage ».
Le mot « partage » implique explicitement une prise de position sur des allégations non vérifiées et qui font toujours objet d'investigations du CNDH.
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