Amendement 6
| Doc. 13863
| 29 septembre 2015
Signataires : Mme Manana KOBAKHIDZE,
Géorgie, SOC ; Mme Eka BESELIA,
Géorgie, SOC ; M. Süreyya Sadi BİLGİÇ,
Turquie, CE ; Mme Valentina BULIGA,
République de Moldova, SOC ; M. Ahmet Berat ÇONKAR,
Turquie, CE ; M. David CRAUSBY,
Royaume-Uni, SOC ; M. Zviad KVATCHANTIRADZE,
Géorgie, CE ; Mme Guguli MAGRADZE,
Géorgie, SOC ; Sir Alan MEALE,
Royaume-Uni, SOC ; M. Ali ŞAHİN,
Turquie, CE ; Lord John E. TOMLINSON,
Royaume-Uni, SOC
Dans le projet de résolution, à la fin du paragraphe 9, ajouter la phrase suivante:
«En Géorgie, la détention provisoire a aussi fortement diminué ces deux dernières années grâce aux récentes réformes judiciaires.»
Explanatory Note :
Selon les statistiques officielles, depuis les élections de 2012, le nombre de détenus a diminué de 60%. En 2014, la détention provisoire était utilisée dans 32,3% des cas et des mesures alternatives préliminaires dans 67,7% des cas.
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