Amendement 15
| Doc. 13866
| 28 septembre 2015
Signataires : Mme Daphné DUMERY,
Belgique, NI ; M. Christopher CHOPE,
Royaume-Uni, CE ; Lady Diana ECCLES,
Royaume-Uni, CE ; Sir Roger GALE,
Royaume-Uni, CE ; M. Serhii KIRAL,
Ukraine, CE
Dans le projet de résolution, supprimer le paragraphe 10.3.
Explanatory Note :
Cette nouvelle recommandation prête à confusion: est-ce un pas vers une Europe plus fédérale ? Cela suppose-t-il une liberté de circulation pour les réfugiés possédant ce statut? Cela signifie-t-il par exemple que des réfugiés reconnus comme tels en Grèce peuvent librement aller s’installer en Allemagne ou en Suède?
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