Amendement 3
| Doc. 13867
| 28 septembre 2015
Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées
Dans le projet de résolution, après le paragraphe 10.2, insérer le paragraphe suivant:
« de veiller à ce que tout système de « hotspots » pour l’accueil et l’hébergement des demandeurs d’asile respectent pleinement toutes les normes internationales pertinentes, y compris celles énoncées dans la Convention européenne des droits de l’homme, et qu’il fait l’objet d’un suivi externe indépendant ; »
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