Amendement 16
| Doc. 13867
| 28 septembre 2015
Signataires : M. Zsolt CSENGER-ZALÁN,
Hongrie, PPE/DC ; M. Volodymyr ARIEV,
Ukraine, PPE/DC ; Mme Mónika BARTOS,
Hongrie, PPE/DC ; M. Brian BINLEY,
Royaume-Uni, CE ; Mme Katalin CSÖBÖR,
Hongrie, PPE/DC ; Alexander [The Earl of] DUNDEE,
Royaume-Uni, CE ; M. Serhii KIRAL,
Ukraine, CE ; Mme Barbara ROSENKRANZ,
Autriche, NI ; M. Dmytro SHPENOV,
Ukraine, CE
Dans le projet de résolution, remplacer le paragraphe 5 par le paragraphe suivant:
«La coopération entre l’Union européenne et les pays de transit devrait aboutir à des solutions durables aux problèmes ci-après. De très nombreux migrants peuvent se retrouver en situation de précarité et de vulnérabilité dans les pays de transit, privés de statut juridique, de protection et d’accès aux services essentiels, ce qui les expose à l’exploitation, aux mauvais traitements et aux violences. C’est tout particulièrement vrai lorsque les systèmes juridiques internes ne contiennent pas de garanties suffisantes et ne mettent pas en œuvre de manière effective les normes internationales pertinentes, dont celles consacrées par la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés. La situation peut devenir intolérable au point que même ceux qui n’avaient pas l’intention de le faire sont contraints de partir et souvent forcés de s’en remettre à des passeurs ou des trafiquants de migrants.»
Explanatory Note :
Tant que les causes premières des migrations ne seront pas réglées, l’externalisation du contrôle des frontières est inévitable. La coopération avec les pays de transit doit porter sur la recherche de solutions réalistes et durables à la crise des migrations. Dans ce contexte, le Conseil européen a débloqué 1 milliard d’euros pour une assistance immédiate aux pays de transit.
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