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Back to the document Transparency and openness in European institutions

Draft Text(s)

  • Doc.  14075
  • 06/06/2016
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Amendement 3 | Doc. 14075 | 23 juin 2016

Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles

Dans le projet de résolution, après le paragraphe 10, insérer le paragraphe suivant:

«L’Assemblée apprécie les contributions pertinentes que les O(I)NG apportent à ses propres activités, ainsi qu'au travail des organismes normatifs et de suivi. Les O(I)NG apportent leur expertise, identifient de nouveaux problèmes, échangent des informations et font la promotion des normes du Conseil de l’Europe, au niveau européen et national. L’Assemblée salue la décision du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe de réviser, en consultation avec la conférence des OING, les lignes directrices sur le statut participatif des OING au sein du Conseil de l’Europe. Dans la perspective de la prochaine révision, l’Assemblée invite le Secrétaire Général à veiller à ce que les O(I)NG participant aux travaux du Conseil de l'Europe soient aussi diversifiées, représentatives et pertinentes que possible et à garantir une représentation géographique équitable. Des dispositions spéciales devraient également être prises pour veiller à ce que les secrétariats concernés disposent du temps et des moyens nécessaires pour contacter de nouvelles O(I)NG pertinentes, y compris des organisations de jeunesse, et créer de nouveaux partenariats.»

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