Sous-Amendement à l'Amendement 5
| Doc. 14075
| 23 juin 2016
Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
A l’amendement 5, remplacer les mots :
«Dans le projet de recommandation, remplacer le paragraphe 1.3 par le paragraphe suivant:
«de procéder à une analyse de l’impact de la réglementation sur le lobbying dans les Etats membres du Conseil de l’Europe;» »
par les mots suivants :
«Dans le projet de recommandation, au paragraphe 1.3, après le mot «comparative», insérer les mots suivants:
«et à une analyse de l’impact» ».
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