Amendement 13
| Doc. 14450 Part 1
| 24 janvier 2018
Signataires : Mme Tamar CHUGOSHVILI,
Géorgie, SOC ; Mme Nino GOGUADZE,
Géorgie, CE ; Mme Sofio KATSARAVA,
Géorgie, SOC ; Mme Irina PRUIDZE,
Géorgie, NI ; M. Dimitri TSKITISHVILI,
Géorgie, SOC
Dans le projet de résolution, paragraphe 5.4, remplacer les mots «qui apporte une amélioration dans l’ordre constitutionnel du pays malgré le regrettable report, après la tenue des prochaines élections générales, de l’instauration d’un système électoral entièrement à la proportionnelle»
par les mots suivants:
«qui améliorent globalement l’ordre constitutionnel du pays».
Explanatory Note :
Les mots à remplacer apparaissent également plus loin, au paragraphe 6.5, qui fait état de préoccupations d’ordre général. Il convient par conséquent de supprimer ces mots du paragraphe 5, qui présente les éléments positifs du bilan.
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