Amendement 13
| Doc. 14863
| 09 avril 2019
Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
Dans le projet de recommandation, après le paragraphe 5.3, insérer le paragraphe suivant:
«se référant à sa Recommandation 1999 (2012) sur le suivi des travaux de l’Assemblée parlementaire par le Comité des Ministres, réitère l’appel qu’elle a lancé aux présidents des groupes de rapporteurs et groupes de travail du Comité des Ministres en vue d’entretenir des relations de travail régulières avec les présidents, rapporteurs et rapporteurs généraux des commissions de l’Assemblée qui interviennent dans les domaines concernés. La pratique constante d’une réunion annuelle d’un rapporteur général et du groupe de rapporteurs concerné pourrait être mise en place;».
See all voting results on the adopted text (Resolution, Recommendation, Opinion) detailed page.
Back to the detailed page
