Amendement 5
| Doc. 15026
| 29 janvier 2020
Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
Dans le projet de résolution, paragraphe 5.1, deuxième phrase, remplacer les mots:«pendant la procédure d’enregistrement et d'identification» par les mots suivants: «pendant la procédure d’enregistrement, la prise des données biométriques et la procédure d'identification».
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