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Retour vers le document Vies perdues en Méditerranée: qui est responsable ?

Projet(s) de texte

  • Doc.  12895
  • 05/04/2012
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Recueil des amendements

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Liste des amendements

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Aperçu de l'amendement
Amendement 22 | Doc. 12895 | 23 avril 2012

Signataires : M. José María BENEYTO, Espagne, PPE/DC ; M. Agustín CONDE, Espagne, PPE/DC ; M. Ramón JÁUREGUI, Espagne, SOC ; M. Alejandro MUÑOZ-ALONSO, Espagne, PPE/DC ; Mme Eva PARERA, Espagne, PPE/DC ; Mme Carmen QUINTANILLA, Espagne, PPE/DC

Dans le projet de résolution, paragraphe 12, remplacer les mots « à priver d'aide les personnes en détresse à bord de l'embarcation » par les mots suivants :

« à ce qu’aucune aide ne soit apportée aux personnes en détresse à bord de l'embarcation ».

Explanatory Note :

Il n'a pas été prouvé que les personnes en détresse ont été privées d'aide, mais aucune aide a été apportée.

Version publiée
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Résultat des votes de l'Assemblée

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