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Retour vers le document La situation en Syrie

Projet(s) de texte

  • Doc.  12906
  • 24/04/2012
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Recueil des amendements

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Liste des amendements

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Aperçu de l'amendement
Amendement 2 | Doc. 12906 | 25 avril 2012

Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées

Dans le projet de résolution, après le paragraphe 15, insérer le paragraphe suivant:

"L’Assemblée encourage vivement tous les pays voisins à permettre aux personnes fuyant la Syrie d’entrer sur leur territoire et à leur donner accès à une protection sans crainte d’être refoulées et appelle tous les Etats membres du Conseil de l’Europe à accorder une protection adéquate – qu’il s’agisse de l’asile ou d’une protection subsidiaire – à tout demandeur d’asile syrien."

Version publiée
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Résultat des votes de l'Assemblée

Voir tous les résultats de votes sur la page détaillée des textes adoptés (Résolution, Recommandation, Avis).

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