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Retour vers le document La crise de la démocratie et le rôle de l’Etat dans l’Europe d’aujourd’hui

Projet(s) de texte

  • Doc.  12955
  • 11/06/2012
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Recueil des amendements

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Liste des amendements

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  • Amendement 7
  • Sous-Amendement à Amendement 7
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Aperçu de l'amendement
Amendement 8 | Doc. 12955 | 26 juin 2012

Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable

Dans le projet de résolution, paragraphe 13, après les mots "Le refinancement de sociétés privées par des fonds publics", insérer les mots suivants:

", et en dehors de toute transparence,".

Version publiée
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Résultat des votes de l'Assemblée

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