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Retour vers le document La crise de la démocratie et le rôle de l’Etat dans l’Europe d’aujourd’hui

Projet(s) de texte

  • Doc.  12955
  • 11/06/2012
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Recueil des amendements

  • Version finale
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Liste des amendements

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  • Sous-Amendement à Amendement 7
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  • Sous-Amendement à Amendement 10
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Aperçu de l'amendement
Amendement 13 | Doc. 12955 | 26 juin 2012

Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable

Dans le projet de résolution, paragraphe 18, remplacer les mots "ainsi que leur apprentissage social et leurs expériences. Les citoyens se donneront ainsi les moyens, collectivement, de décider de leurs vies" par les mots suivants:

"ainsi que promouvoir la citoyenneté active, tel que proposé par l’Assemblée parlementaire dans sa Résolution 1874 (2012) sur "La promotion d’une citoyenneté active en Europe"."

Version publiée
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Résultat des votes de l'Assemblée

Voir tous les résultats de votes sur la page détaillée des textes adoptés (Résolution, Recommandation, Avis).

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