Amendement 15
| Doc. 12955
| 26 juin 2012
Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
Dans le projet de résolution, après le paragraphe 18, insérer les paragraphes suivants:
"19. Tous les niveaux de gouvernement devraient servir l’intérêt public plutôt que l’intérêt particulier. Des Etats exerçant leurs fonctions correctement, et ainsi digne de respect, devraient résister aux abus de pouvoir politique, administratif ou judiciaire, les comportements contraires à l’éthique comme la corruption ou le favoritisme ainsi que l’influence indue des médias ou des lobbies politiques. En même temps, les Etats devraient encourager la croissance économique et promouvoir la cohésion sociale. Cependant, faute d’efforts pour poursuivre de telles orientations politiques équilibrées, la désillusion des citoyens à l’égard de leurs décideurs continuera à s’accentuer.
20. Les "Douze Principes de bonne gouvernance démocratique au niveau local" donnent une orientation utile. Ils ont été adoptés en mars 2008 par le Comité des Ministres dans le cadre de sa "Stratégie pour l’innovation et la bonne gouvernance au niveau local", qui s’applique à tous les niveaux de gouvernement dans leurs formes actuelles en Europe."
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