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Retour vers le document La crise de la démocratie et le rôle de l’Etat dans l’Europe d’aujourd’hui

Projet(s) de texte

  • Doc.  12955
  • 11/06/2012
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Recueil des amendements

  • Version finale
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Liste des amendements

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  • Amendement 7
  • Sous-Amendement à Amendement 7
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  • Sous-Amendement à Amendement 10
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Aperçu de l'amendement
Amendement 17 | Doc. 12955 | 26 juin 2012

Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable

Dans le projet de résolution, à la fin du paragraphe 20.2, remplacer les mots "en vue de concevoir un plan d’action concerté" par les mots suivants :

"de manière à consolider le rôle du Conseil de l’Europe en tant que "gardien" de la démocratie au sein de la Grande Europe, notamment dans la lutte contre les mouvements extrémistes résultant en partie des actuelles politiques européennes".

Version publiée
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Résultat des votes de l'Assemblée

Voir tous les résultats de votes sur la page détaillée des textes adoptés (Résolution, Recommandation, Avis).

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