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Retour vers le document La crise de la démocratie et le rôle de l’Etat dans l’Europe d’aujourd’hui

Projet(s) de texte

  • Doc.  12955
  • 11/06/2012
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Recueil des amendements

  • Version finale
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Liste des amendements

  • Amendement 1
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  • Amendement 3
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  • Amendement 7
  • Sous-Amendement à Amendement 7
  • Sous-Amendement à Amendement 7
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  • Sous-Amendement à Amendement 9
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  • Sous-Amendement à Amendement 10
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  • Amendement 18
Aperçu de l'amendement
Amendement 18 | Doc. 12955 | 26 juin 2012

Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable

Dans le projet de résolution, après le paragraphe 20, insérer le paragraphe suivant:

"L’Assemblée appelle plus particulièrement les parlements nationaux à exercer leur rôle clé pour la défense de la démocratie représentative en Europe, à réfléchir et émettre des conseils sur la manière dont la démocratie moderne pourrait s’adapter, et entreprendrait également dans le cadre de son propre travail d’essayer de faciliter ce but au sein des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe."

Version publiée
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Résultat des votes de l'Assemblée

Voir tous les résultats de votes sur la page détaillée des textes adoptés (Résolution, Recommandation, Avis).

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