Amendement 6
| Doc. 12952
| 26 juin 2012
Signataires : M. Ervin SPAHIĆ,
Monténégro, SOC ; M. Ivan POPESCU,
Ukraine, SOC ; Mme Valentina RADULOVIĆ-ŠĆEPANOVIĆ,
Monténégro, SOC ; M. Mykola SHERSHUN,
Ukraine, ADLE ; M. Zoran VUKČEVIĆ,
Monténégro, SOC
Dans le projet de résolution, remplacer le paragraphe 20.4 par paragraphe suivant:
"invite les autorités monténégrines à continuer d'appliquer de manière cohérente la loi sur les étrangers afin de mener à bien le processus de réglementation du statut des réfugiés et des personnes déplacées au Monténégro, et à maintenir leurs activités d'assistance à ces personnes et d'obtention des documents nécessaires dans leur pays d'origine."
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