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Retour vers le document Le respect des obligations et engagements du Monténégro

Projet(s) de texte

  • Doc.  12952
  • 08/06/2012
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Recueil des amendements

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Liste des amendements

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Aperçu de l'amendement
Amendement 9 | Doc. 12952 | 26 juin 2012

Signataires : M. Jean-Charles GARDETTO, Monaco, PPE/DC ; M. Jean-Marie BOCKEL, France, PPE/DC ; M. Kastriot ISLAMI, Albanie, SOC ; Mme Nursuna MEMECAN, Turquie, ADLE ; Mme Renate WOHLWEND, Liechtenstein, PPE/DC

Dans le projet de résolution, paragraphe 4, remplacer la première phrase par les mots suivants :

"L’Assemblée se félicite des efforts entrepris pour renforcer la transparence du travail parlementaire et la capacité des commissions parlementaires. Elle salue l'adoption des amendements au Règlement intérieur du Parlement du Monténégro, et notamment la mise en place de la nouvelle Commission de lutte contre la corruption, qui sera présidée par un représentant de l'opposition et devrait améliorer la lutte contre la corruption et renforcer le rôle de surveillance du parlement."

Version publiée
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Résultat des votes de l'Assemblée

Voir tous les résultats de votes sur la page détaillée des textes adoptés (Résolution, Recommandation, Avis).

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