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Retour vers le document Le respect des obligations et engagements du Monténégro

Projet(s) de texte

  • Doc.  12952
  • 08/06/2012
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Recueil des amendements

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Liste des amendements

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Aperçu de l'amendement
Amendement 12 | Doc. 12952 | 26 juin 2012

Signataires : M. Jean-Charles GARDETTO, Monaco, PPE/DC ; M. Jean-Marie BOCKEL, France, PPE/DC ; Mme Nursuna MEMECAN, Turquie, ADLE ; Mme Renate WOHLWEND, Liechtenstein, PPE/DC ; Mme Karin S. WOLDSETH, Norvège, GDE

Dans le projet de résolution, remplacer le paragraphe 16 par paragraphe suivant:

"L’Assemblée note les progrès accomplis en matière de droits des LGBT et félicite le Monténégro pour l’adoption en 2010 d’une loi couvrant tous les aspects de la lutte contre la discrimination, pour les initiatives récentes prises par les autorités monténégrines, parmi lesquelles la nomination d’un conseiller du Premier ministre sur les droits de l’homme et la protection contre la discrimination, ainsi que pour le rôle de premier plan que le Monténégro joue en la matière dans la région. L'Assemblée salue également l'annonce de l'organisation de la Pride Parade, qui est prévue pour le mois de juin 2013, en collaboration avec le Médiateur et les institutions concernées."

Version publiée
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Résultat des votes de l'Assemblée

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