Amendement 1
| Doc. 13018
| 01 octobre 2012
Signataires : M. Alexey PUSHKOV,
Fédération de Russie, GDE ; M. Tamerlan AGUZAROV,
Fédération de Russie, GDE ; M. Miloš ALIGRUDIĆ,
Serbie, GDE ; Baroness Margaret EATON,
Royaume-Uni, GDE ; Mme Sevinj FATALIYEVA,
Azerbaïdjan, GDE ; Mme Sahiba GAFAROVA,
Azerbaïdjan, GDE ; M. Alexey KNYSHOV,
Fédération de Russie, GDE ; M. Ian LIDDELL-GRAINGER,
Royaume-Uni, GDE ; M. Samad SEYIDOV,
Azerbaïdjan, GDE ; M. Alexander SIDYAKIN,
Fédération de Russie, GDE ; M. Leonid SLUTSKY,
Fédération de Russie, SOC
Dans le projet de résolution, paragraphe 6, supprimer les mots :
« et l’Assemblée appelle à leur libération immédiate ».
Explanatory Note :
Le paragraphe 23.28 est rédigé plus correctement du point de vue de la prééminence du droit.
Voir tous les résultats de votes sur la page détaillée des textes adoptés (Résolution, Recommandation, Avis).
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