Amendement 6
| Doc. 13018
| 01 octobre 2012
Signataires : M. Alexey PUSHKOV,
Fédération de Russie, GDE ; M. Miloš ALIGRUDIĆ,
Serbie, GDE ; Baroness Margaret EATON,
Royaume-Uni, GDE ; Baroness Diana ECCLES,
Royaume-Uni, GDE ; Mme Sevinj FATALIYEVA,
Azerbaïdjan, GDE ; Mme Sahiba GAFAROVA,
Azerbaïdjan, GDE ; M. Alexey KNYSHOV,
Fédération de Russie, GDE ; M. Ian LIDDELL-GRAINGER,
Royaume-Uni, GDE ; M. Samad SEYIDOV,
Azerbaïdjan, GDE ; M. Alexander SIDYAKIN,
Fédération de Russie, GDE ; M. Leonid SLUTSKY,
Fédération de Russie, SOC
Dans le projet de résolution, paragraphe 23.32, remplacer les mots « à mettre en œuvre » par les mots suivants :
« à envisager de mettre en œuvre, dans la mesure du possible, ».
Voir tous les résultats de votes sur la page détaillée des textes adoptés (Résolution, Recommandation, Avis).
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