Amendement 10
| Doc. 13018
| 01 octobre 2012
Signataires : M. Viorel Riceard BADEA,
Roumanie, PPE/DC ; M. Valeriu GHILETCHI,
République de Moldova, PPE/DC ; Mme Ana GUŢU,
République de Moldova, ADLE ; M. Ferenc KALMÁR,
Hongrie, PPE/DC ; Mme Stella KYRIAKIDES,
Chypre, PPE/DC ; Mme Liliana PALIHOVICI,
République de Moldova, PPE/DC ; M. Tudor PANŢIRU,
Roumanie, SOC ; M. Cezar Florin PREDA,
Roumanie, PPE/DC ; M. Egidijus VAREIKIS,
Lituanie, PPE/DC
Dans le projet de résolution, après le paragraphe 23.34, insérer le paragraphe suivant:
« La restitution du Trésor de la Roumanie, évacué temporairement à Moscou pendant la première guerre mondiale, sur la base d’accords bilatéraux conclus entre les autorités roumaines et les autorités russes (lorsque les deux pays étaient alliés), en vertu desquels le Gouvernement de la Russie garantissait la sécurité du transport, la sécurité du stockage et la sécurité du retour en Roumaine dudit trésor. La restitution pourrait commencer par le stock de métal précieux de la Banque nationale de Roumanie, composé de 93,4 tonnes de pièces et lingots d’or, pour lequel la Roumanie a transmis une nouvelle fois à la Fédération de Russie, en 2004, des inventaires précis et de la documentation. »
Explanatory Note :
Les négociations bilatérales sur le Trésor roumain, stocké à Moscou, sont bloquées par la partie russe depuis six ans. En conséquence, nous jugeons nécessaire de faire spécialement référence à cette question, en vue de contribuer éventuellement à débloquer le dialogue et à régler ce différend qui perdure depuis près de 100 ans.
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