Amendement 5
| Doc. 13021
| 01 octobre 2012
Commission sur l'égalité et la non-discrimination
Dans le projet de résolution, remplacer le paragraphe 8.1.5 par le paragraphe suivant:
« en optant pour un système électoral qui garantisse que les résultats finaux sont représentatifs de l’électorat pour ce qui est des opinions politiques, du sexe, de la répartition géographique et de l’existence de minorités nationales et/ou linguistiques. »
Explanatory Note :
Cet amendement entend clarifier le texte original. Il place également la question du sexe au deuxième rang des éléments à prendre en compte. Il fait référence aux minorités nationales ou linguistiques car, dans des Etats citoyens, leur existence devrait être pertinente pour la conception du système électoral, qui ne devrait pas se contenter de prendre en compte le seul facteur ethnique.
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