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Retour vers le document La gouvernance des établissements d'enseignement supérieur dans l'Espace européen de l'enseignement supérieur

Projet(s) de texte

Doc. 12964
23/06/2012
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Recueil des amendements

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Liste des amendements

Aperçu de l'amendement

Amendement 2 | Doc. 12964 | 03 octobre 2012

Signataires : M. Valeriy SUDARENKOV, Fédération de Russie, SOC ; M. Vyacheslav FETISOV, Fédération de Russie, GDE ; Mme Elena NIKOLAEVA, Fédération de Russie, GDE ; M. Yury SOLONIN, Fédération de Russie, GDE ; M. Ilyas UMAKHANOV, Fédération de Russie, GDE ; Mme Svetlana ZHUROVA, Fédération de Russie, GDE

Dans le projet de résolution, paragraphe 6, supprimer la dernière phrase.

Explanatory Note :

La première partie du paragraphe 6 déplore clairement les violations continues de l’autonomie universitaire au Bélarus.

Version publiée

Amendement
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Résultat des votes de l'Assemblée

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