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Retour vers le document Vers une convention du Conseil de l'Europe pour lutter contre le trafic d'organes, de tissus et de cellules d’origine humaine

Projet(s) de texte

  • Doc.  13082
  • 20/12/2012
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Recueil des amendements

  • Version finale
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Liste des amendements

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Aperçu de l'amendement
Amendement 5 | Doc. 13082 | 22 janvier 2013

Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable

Dans le projet de recommandation, paragraphe 8.1, remplacer les mots suivants « de l'avant-projet de convention » par les mots suivants :

« du projet de convention »

Version publiée
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Résultat des votes de l'Assemblée

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