Carte du site

  • EN
  • FR
  • Extranet
The COE website

Assemblée parlementaire

  • Accueil
  • APCE
  • Travaux
  • Amendement
Retour vers le document Dialogue postsuivi avec la Turquie

Projet(s) de texte

  • Doc.  13160
  • 08/04/2013
  • en html, en version pdf

Recueil des amendements

  • Version finale
  • Télécharger
  • en html, en version pdf

Liste des amendements

  • Amendement 1
  • Amendement 2
  • Amendement 3
  • Amendement 4
  • Amendement 5
  • Amendement 6
  • Amendement 7
  • Amendement 8
  • Amendement 9
  • Amendement 10
  • Amendement 11
  • Amendement 12
  • Amendement 13
  • Amendement 14
  • Amendement 15
  • Amendement 16
  • Amendement 17
  • Amendement 18
  • Amendement 19
  • Amendement 20
  • Amendement 21
  • Amendement 22
  • Amendement 23
  • Amendement 24
  • Sous-Amendement à Amendement 24
  • Amendement 25
  • Amendement 26
  • Amendement 27
Aperçu de l'amendement
Amendement 13 | Doc. 13160 | 22 avril 2013

Signataires : Mme Nursuna MEMECAN, Turquie, ADLE ; M. Mevlüt ÇAVUŞOĞLU, Turquie, GDE ; M. Şaban DİŞLİ, Turquie, PPE/DC ; Mme Tülin ERKAL KARA, Turquie, PPE/DC ; M. Burhan KAYATÜRK, Turquie, PPE/DC ; M. Ahmet Kutalmiş TÜRKEŞ, Turquie, GDE

Dans le projet de résolution, paragraphe 11.7, supprimer les deuxième et troisième phrases.

Explanatory Note :

La tenue de cours de religion ne s’éloigne pas du principe de laïcité. Le programme scolaire des écoles Imam Hatip est le même que celui des écoles ordinaires, la seule différence étant qu’il comprend également trois cours de religion obligatoires. Les écoles Imam Hatip ont éduqué et continuent d’éduquer des centaines de milliers de personnes qui font partie intégrante de la société turque.

Version publiée
  • Amendement
  • Télécharger
  • en html, en version pdf

 

Résultat des votes de l'Assemblée

Voir tous les résultats de votes sur la page détaillée des textes adoptés (Résolution, Recommandation, Avis).

Retour vers la page détaillée