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Retour vers le document Dialogue postsuivi avec la Turquie

Projet(s) de texte

  • Doc.  13160
  • 08/04/2013
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Recueil des amendements

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Liste des amendements

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Aperçu de l'amendement
Amendement 23 | Doc. 13160 | 22 avril 2013

Signataires : M. Ertuğrul KÜRKÇÜ, Turquie, GUE ; M. Andrej HUNKO, Allemagne, GUE ; M. Tiny KOX, Pays-Bas, GUE ; M. Stefan SCHENNACH, Autriche, SOC ; M. Nikolaj VILLUMSEN, Danemark, GUE ; Mme Katrin WERNER, Allemagne, GUE

Dans le projet de résolution, remplacer le paragraphe 4 par le paragraphe suivant:

« L'Assemblée constate que la Turquie est candidate à l'entrée dans l'Union européenne depuis 1999. Elle salue la nouvelle dynamique des discussions et estime que l'ouverture des chapitres 23 et 24 sur les droits de l'homme et la justice, comme première étape, permettra de consolider le processus de réforme et de conforter l'action du Conseil de l'Europe. »

Version publiée
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Résultat des votes de l'Assemblée

Voir tous les résultats de votes sur la page détaillée des textes adoptés (Résolution, Recommandation, Avis).

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