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Retour vers le document Dialogue postsuivi avec la Turquie

Projet(s) de texte

  • Doc.  13160
  • 08/04/2013
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Recueil des amendements

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Liste des amendements

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Aperçu de l'amendement
Amendement 27 | Doc. 13160 | 22 avril 2013

Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)

Dans le projet de résolution, remplacer le paragraphe 15.8 par le paragraphe suivant:

« L’Assemblée salue la reprise officielle des pourparlers initiés en décembre 2012 par les autorités turques avec le leader du PKK. Elle se félicite aussi du processus de recherche d’une solution, qu’elle considère à l’évidence comme la voie vers l’arrêt des violences et l’instauration d’un cadre pacifié pour le règlement de la question kurde. L’Assemblée sait que ce processus est fragile et devrait s’accompagner du retrait des activistes du PKK de Turquie. Un « comité des sages » de 63 personnes a été créé. L’Assemblée souhaite qu’il soit représentatif de tous les acteurs de la société et des différentes forces politiques pour soutenir l’aboutissement de cette initiative. »

Version publiée
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Résultat des votes de l'Assemblée

Voir tous les résultats de votes sur la page détaillée des textes adoptés (Résolution, Recommandation, Avis).

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