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Retour vers le document Demande d’ouverture d’une procédure de suivi pour la Hongrie

Projet(s) de texte

  • Doc.  13229
  • 10/06/2013
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Recueil des amendements

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Liste des amendements

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Aperçu de l'amendement
Amendement 2 | Doc. 13229 | 24 juin 2013

Signataires : M. René ROUQUET, France, SOC ; M. Pedro AGRAMUNT, Espagne, PPE/DC ; M. Mike HANCOCK, Royaume-Uni, ADLE ; M. Martin HENRIKSEN, Danemark, GDE ; M. Joachim HÖRSTER, Allemagne, PPE/DC ; Mme Karin S. WOLDSETH, Norvège, GDE

Dans le projet de résolution, paragraphe 13, remplacer la dernière phrase par la phrase suivant:

"L’Assemblée décide toutefois de ne pas ouvrir de procédure de suivi à l’égard de la Hongrie mais de suivre de près l’évolution de la situation en Hongrie et de dresser le bilan des progrès accomplis dans la mise en oeuvre de cette résolution."

Version publiée
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Résultat des votes de l'Assemblée

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