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Retour vers le document Demande d’ouverture d’une procédure de suivi pour la Hongrie

Projet(s) de texte

  • Doc.  13229
  • 10/06/2013
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Recueil des amendements

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Liste des amendements

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Aperçu de l'amendement
Amendement 3 | Doc. 13229 | 24 juin 2013

Signataires : M. Pedro AGRAMUNT, Espagne, PPE/DC ; M. Viorel Riceard BADEA, Roumanie, PPE/DC ; M. Agustín CONDE, Espagne, PPE/DC ; M. David DAVIES, Royaume-Uni, GDE ; M. Gergely GULYÁS, Hongrie, PPE/DC ; M. Andrzej HALICKI, Pologne, PPE/DC ; M. Gabino PUCHE, Espagne, PPE/DC

Dans le projet de résolution, paragraphe 1, remplacer les mots « se félicite » par les mots suivants:

« prend note ».

Version publiée
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Résultat des votes de l'Assemblée

Voir tous les résultats de votes sur la page détaillée des textes adoptés (Résolution, Recommandation, Avis).

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