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Retour vers le document Mettre fin aux stérilisations et castrations forcées

Projet(s) de texte

  • Doc.  13215
  • 28/05/2013
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Recueil des amendements

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Liste des amendements

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Aperçu de l'amendement
Amendement 9 | Doc. 13215 | 25 juin 2013

Signataires : Sir Edward LEIGH, Royaume-Uni, GDE ; - Alexander [The Earl of] DUNDEE, Royaume-Uni, GDE ; M. Attila GRUBER, Hongrie, PPE/DC ; M. Ferenc KALMÁR, Hongrie, PPE/DC ; M. Robert NEILL, Royaume-Uni, GDE

Dans le projet de résolution, paragraphe 2, remplacer les mots « Il ne va pas de soi de définir l’élément de coercition dans les stérilisations et les castrations, car celles-ci » par les mots suivants:

« Il est important de définir l’élément de coercition dans les stérilisations et les castrations. Celles-ci ».

Version publiée
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Résultat des votes de l'Assemblée

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