Amendement 9
| Doc. 13215
| 25 juin 2013
Signataires : Sir Edward LEIGH,
Royaume-Uni, GDE ; - Alexander [The Earl of] DUNDEE,
Royaume-Uni, GDE ; M. Attila GRUBER,
Hongrie, PPE/DC ; M. Ferenc KALMÁR,
Hongrie, PPE/DC ; M. Robert NEILL,
Royaume-Uni, GDE
Dans le projet de résolution, paragraphe 2, remplacer les mots « Il ne va pas de soi de définir l’élément de coercition dans les stérilisations et les castrations, car celles-ci » par les mots suivants:
« Il est important de définir l’élément de coercition dans les stérilisations et les castrations. Celles-ci ».
Voir tous les résultats de votes sur la page détaillée des textes adoptés (Résolution, Recommandation, Avis).
Retour vers la page détaillée