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Retour vers le document Le respect des obligations et engagements de la République de Moldova

Projet(s) de texte

  • Doc.  13303
  • 16/09/2013
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Recueil des amendements

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Liste des amendements

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Aperçu de l'amendement
Amendement 1 | Doc. 13303 | 01 octobre 2013

Signataires : M. Grigore PETRENCO, République de Moldova, GUE ; M. Andrej HUNKO, Allemagne, GUE ; M. George LOUKAIDES, Chypre, GUE ; M. Dimitrios PAPADIMOULIS, Grèce, GUE ; M. Nikolaj VILLUMSEN, Danemark, GUE

Dans le projet de résolution, au paragraphe 5, remplacer la dernière phrase par les mots suivants :

« Dans le même temps, l’Assemblée note que les relations économiques avec les pays de l’Union douanière restent extrêmement importantes. Il incombe au peuple de Moldova de décider par référendum des questions cruciales pour le futur développement de leur pays. »

Version publiée
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Résultat des votes de l'Assemblée

Voir tous les résultats de votes sur la page détaillée des textes adoptés (Résolution, Recommandation, Avis).

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