Carte du site

  • EN
  • FR
  • Extranet
The COE website

Assemblée parlementaire

  • Accueil
  • APCE
  • Travaux
  • Amendement
Retour vers le document Le respect des obligations et engagements de la République de Moldova

Projet(s) de texte

  • Doc.  13303
  • 16/09/2013
  • en html, en version pdf

Recueil des amendements

  • Version finale
  • Télécharger
  • en html, en version pdf

Liste des amendements

  • Amendement 1
  • Amendement 2
  • Amendement 3
  • Amendement 4
  • Amendement 5
  • Amendement 6
  • Amendement 7
  • Amendement 8
  • Amendement 9
  • Amendement 10
  • Amendement 11
  • Amendement 12
  • Amendement 13
  • Amendement 14
  • Amendement 15
  • Amendement 16
  • Amendement 17
  • Amendement 18
  • Amendement 19
  • Amendement 20
  • Amendement 21
Aperçu de l'amendement
Amendement 17 | Doc. 13303 | 01 octobre 2013

Signataires : Mme Liliana PALIHOVICI, République de Moldova, PPE/DC ; M. Valeriu GHILETCHI, République de Moldova, PPE/DC ; M. Antonio GUTIÉRREZ, Espagne, SOC ; Mme Ana GUŢU, République de Moldova, ADLE ; Mme Stella JANTUAN, République de Moldova, SOC ; M. Ionuţ-Marian STROE, Roumanie, ADLE

Dans le projet de résolution, paragraphe 20, première phrase, remplacer le mot « souligne » par les mots suivants :

« note avec satisfaction ».

Version publiée
  • Amendement
  • Télécharger
  • en html, en version pdf

 

Résultat des votes de l'Assemblée

Voir tous les résultats de votes sur la page détaillée des textes adoptés (Résolution, Recommandation, Avis).

Retour vers la page détaillée