Amendement 7
| Doc. 13294
| 02 octobre 2013
Signataires : M. Ángel PINTADO,
Espagne, PPE/DC ; M. Pedro AGRAMUNT,
Espagne, PPE/DC ; M. José María BENEYTO,
Espagne, PPE/DC ; M. Agustín CONDE,
Espagne, PPE/DC ; M. Arcadio DÍAZ TEJERA,
Espagne, SOC ; M. Antonio GUTIÉRREZ,
Espagne, SOC ; M. José Ignacio PALACIOS,
Espagne, PPE/DC ; Mme Carmen QUINTANILLA,
Espagne, PPE/DC
Dans le projet de résolution, au paragraphe 5, première phrase, supprimer les mots « en Espagne, ».
Explanatory Note :
Comme indiqué au paragraphe 6 de l'exposé des motifs, le rapport se concentre sur la situation à Chypre, dans les Balkans et dans le Caucase du Nord et du Sud, où des personnes sont toujours portées disparues comme conséquence des conflits survenus ces dernières décennies. Ce n’est pas le cas de l’Espagne. La référence à ce pays dans le projet de résolution n’a aucun sens.
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