Amendement 6
| Doc. 13356
| 27 janvier 2014
Signataires : M. Tamerlan AGUZAROV,
Fédération de Russie, GDE ; M. Otari ARSHBA,
Fédération de Russie, GDE ; Mme Olga BORZOVA,
Fédération de Russie, GDE ; M. Vyacheslav FETISOV,
Fédération de Russie, GDE ; Mme Nadezda GERASIMOVA,
Fédération de Russie, GDE ; M. Vitaly IGNATENKO,
Fédération de Russie, GDE ; Mme Olga KAZAKOVA,
Fédération de Russie, GDE ; M. Anvar MAKHMUTOV,
Fédération de Russie, GDE ; M. Igor MOROZOV,
Fédération de Russie, GDE ; M. Robert SHLEGEL,
Fédération de Russie, GDE ; M. Alexander SIDYAKIN,
Fédération de Russie, GDE ; M. Alexander TER-AVANESOV,
Fédération de Russie, GDE ; M. Vyacheslav TIMCHENKO,
Fédération de Russie, GDE
Dans le projet de résolution, paragraphe 4, supprimer les mots suivants:
« , mais elles ont été transmises pour enquête à ces mêmes fonctionnaires du ministère de l’Intérieur qui étaient accusés de complicité ».
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