Amendement 15
| Doc. 13356
| 27 janvier 2014
Signataires : M. Tamerlan AGUZAROV,
Fédération de Russie, GDE ; M. Otari ARSHBA,
Fédération de Russie, GDE ; Mme Olga BORZOVA,
Fédération de Russie, GDE ; M. Vyacheslav FETISOV,
Fédération de Russie, GDE ; Mme Nadezda GERASIMOVA,
Fédération de Russie, GDE ; M. Vitaly IGNATENKO,
Fédération de Russie, GDE ; Mme Olga KAZAKOVA,
Fédération de Russie, GDE ; M. Anvar MAKHMUTOV,
Fédération de Russie, GDE ; M. Igor MOROZOV,
Fédération de Russie, GDE ; M. Alexander SIDYAKIN,
Fédération de Russie, GDE ; M. Alexander TER-AVANESOV,
Fédération de Russie, GDE ; M. Vyacheslav TIMCHENKO,
Fédération de Russie, GDE
Dans le projet de résolution, paragraphe 14.1.11, supprimer les mots « dénoncée par M. Magnitski ».
Explanatory Note :
Etant donné qu’il n’existe aucune preuve, hormis les déclarations de W. Browder, du fait que S. Magnitski enquêtait sur des fraudes fiscales, rien ne justifie que le texte déclare ici qu’il aurait « dénoncé » quelque chose ou quelqu’un.
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