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Retour vers le document Refuser l'impunité pour les meurtriers de Sergueï Magnitski

Projet(s) de texte

  • Doc.  13356
  • 18/11/2013
  • en html, en version pdf

Liste des amendements

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Aperçu de l'amendement
Amendement 18 | Doc. 13356 | 27 janvier 2014

Signataires : M. Alexander SIDYAKIN, Fédération de Russie, GDE ; M. Tamerlan AGUZAROV, Fédération de Russie, GDE ; M. Otari ARSHBA, Fédération de Russie, GDE ; Mme Olga BORZOVA, Fédération de Russie, GDE ; Mme Nadezda GERASIMOVA, Fédération de Russie, GDE ; M. Vitaly IGNATENKO, Fédération de Russie, GDE ; Mme Olga KAZAKOVA, Fédération de Russie, GDE ; M. Vassiliy LIKHACHEV, Fédération de Russie, GUE ; M. Vassiliy LIKHACHEV, Fédération de Russie, GUE ; M. Anvar MAKHMUTOV, Fédération de Russie, GDE ; M. Igor MOROZOV, Fédération de Russie, GDE ; M. Robert SHLEGEL, Fédération de Russie, GDE ; M. Alexander TER-AVANESOV, Fédération de Russie, GDE ; M. Vyacheslav TIMCHENKO, Fédération de Russie, GDE

Dans le projet de résolution, paragraphe 18, remplacer les mots « un moyen à utiliser en dernier ressort » par les mots:

« un moyen inapproprié ».

Version publiée
  • Amendement
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Résultat des votes de l'Assemblée

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