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Retour vers le document Refuser l'impunité pour les meurtriers de Sergueï Magnitski

Projet(s) de texte

  • Doc.  13356
  • 18/11/2013
  • en html, en version pdf

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Aperçu de l'amendement
Amendement 23 | Doc. 13356 | 27 janvier 2014

Signataires : M. Christopher CHOPE, Royaume-Uni, GDE ; M. Brian BINLEY, Royaume-Uni, GDE ; Mme Cheryl GILLAN, Royaume-Uni, GDE ; M. Robert NEILL, Royaume-Uni, GDE ; Dame Angela WATKINSON, Royaume-Uni, GDE

Dans le projet de résolution, paragraphe 18, à la fin de la première phrase, insérer les mots suivants :

« et qu’il convient donc de les intégrer au nouvel accord de libéralisation du régime des visas que la Fédération de Russie négocie actuellement avec les pays de la Zone de Schengen ».

Version publiée
  • Amendement
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Résultat des votes de l'Assemblée

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